CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. ACCORD COMPLET
Les présentes conditions de vente constituent l’accord complet entre les parties et le Vendeur ne sera liés par aucun changement ou amendement ni aucune modification, addition ou renonciation à celles-ci sauf si le Vendeur les accepte spécifiquement par écrit Les présentes conditions de vente s’appliquent, qu’elles soient ou non attachées ou jointes aux produits vendus ou à être vendus.
2. PAIEMENTS
Toutes les marchandises vendues sont payables à la livraison (FAB point d’expédition) ou à la prise de possession à l’entrepôt de Vendeur à moins d’une entente mutuelle écrite prévoyant le contraire. Le Vendeur possède le droit absolu de modifier en tout temps, sans avis, tout prix initialement soumis.
3. TITRE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des produits lesquels ne peuvent être gagés, hypothéqués, grevés d’un privilège ni autrement grevés en faveur d’une banque, d’un fiduciaire, d’une compagnie ou d’une personne, et ce, jusqu’à ce que le prix d’achat convenu en ait été entièrement et finalement acquitté. À compter du moment où il a reçu livraison de la marchandise et jusqu’à ce qu’il en ait entièrement acquitté le prix. L’Acheteur demeure responsable de toute destruction, perte ou tout dommage affectant lesdits produits, quelle qu’en soit la cause, et restera tenu de payer au Vendeur le plein prix desdits produits et toute somme encore due sur ce prix.
4. TAXES
À défaut d’exhiber les certificats d’exemptions de taxes requis, l’Acheteur doit payer toutes les taxes ou cotisations s’appliquant aux produits vendus.
5. FRAIS DE FINANCE / DÉFAUT DE PAIEMENT / FRAIS DE COLLECTION
Si le Vendeur doit avoir recours à un avocat ou agence de collection pour récupérer un compte impayé, l’Acheteur sera tenu de payer au Vendeur les coûts totaux encourus payables à titre de dommages liquidés. Un taux d’intérêt de 2% par mois (24% par année) sera chargé sur tout montant passer dû selon les termes accordés.
6. RETOUR DE MARCHANDISE / COMMANDE
Toute marchandise préparée en commande spéciale ou préparée selon les spécifications de l’Acheteur n’est ni retournable, ni annulable pour aucune considération et ce en tout temps.
7. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La responsabilité du Vendeur en cas de dommages ou de réclamations par l’Acheteur ou un tiers sera limitée à la valeur de la marchandise vendue.
8. CESSION
L’acheteur ne peut céder ni autrement transférer une commande ni un intérêt aux présentes obtenu l’autorisation écrite du Vendeur. Malgré la cession ou le transfert, l’Acheteur demeure responsable du contrat de vente et de la facture.
9. INTERPRÉTATION
Les droits et obligations découlant de cette convention seront interprétés en vertu des lois de la Province où est située la place d’affaire du Vendeur.
10. DIVERS
Les conditions de la présente demande régiront toutes les ventes à intervenir entre le requérant et l’Atelier JB inc. . Cette entente ne pourra être modifiée que par le consentement écrit de chaque partie.
CONDITIONS DE VENTE ET ESTIMATION DE PLAFOND EXTENZO
ESTIMÉ POUR LA RÉALISATION DE PLAFONDS TENDUS EXTENZO
Ces prix sont valables 60 jours à compter de la date indiquée sur ce
document, mais devront être validés par une visite technique sur place afin de confirmer les
dimensions et différents points singuliers, le cas échéants. Cet estimé a été chiffré en fonction
des connaissances que nous avons à la date d’émission de celui-ci et aux renseignements fournis.
Le chiffrage tient compte d’une installation, réalisée en heure de travail journée, hors samedi,
dimanche et jour férié et hors décret CCQ
Travaux d’inclusions divers : Afin d’insérer un spot, une suspension, un détecteur de fumée, un gicleur ou tout
autre appareillage devant traverser la membrane Extenzo, il est obligatoire de préalablement mettre en place un
anneau de renfort afin que la membrane ne se déchire pas lors de la découpe et l’inclusion faites sur place par
l’installateur. Vous pouvez visualiser les prix unitaires de chacune de ces inclusions dans le tableau bleu ci-après.
Important : Veuillez aussi noter que nos installateurs certifiés Extenzo, ne possèdent pas de carte de
compétence en électricité et qu’à ce titre, ils n’ont absolument pas le droit de déconnecter et ou reconnecter
des suspensions, ventilateurs, lustres, etc… Seul, les systèmes d’éclairage en bas voltage (12Volts) peuvent
être installés par nos techniciens, mais dans tous les cas, le raccordement électrique au 220 Volts devra être
exécuté par un électricien.
TRAVAUX D’INCLUSION POUR ÉCLAIRAGE PAR SPOT
Concernant les insertions de spots encastrés, il est très, très important de vérifier leur compatibilité avec notre
membrane Extenzo. Ces spots doivent, non seulement être compatibles en termes de chaleur (donc utilisation
d’ampoule aux Leds), mais aussi en termes de fixation des finitions et réglages afin de ne pas endommager la
membrane Extenzo lors d’un éventuel remplacement. La finition du spot doit aussi pouvoir cacher l’anneau de
renfort que nous allons préalablement placer sur la membrane.
Afin d’être certain que les spots utilisés soient pleinement compatibles avec notre concept de plafond Extenzo en
membrane de Vinyle, voici deux types de spots que nous vous conseillons si vous souhaitez obtenir un fini visuel
impeccable. Turolight 4’’ fixe et ou Lumifaro FLP 4. Nous pouvons aussi vous les fournir.
Les 6 étapes simples pour :
Recevoir la soumission finale, Commander & Valider, Planifier, Réceptionner, Payer, Recevoir le
certificat de garantie et d’authenticité Extenzo pour votre, ou vos Plafonds Tendus Extenzo :
1. Une fois votre accord de principe réceptionné par courriel, par téléphone, ou par fax, auprès de notre
représentant ou notre bureau, vous recevrez une soumission finale comprenant tous les détails de notre
intervention.
2. Notre représentant prendra ensuite contact avec vous pour valider cette soumission avec vous et
récupèrera une copie signée de celle-ci avec le dépôt de 50%, validant ainsi votre commande. La commande
n’est validée qu’à réception de la copie du contrat signée accompagnée du dépôt. Pour les professionnels,
le PO ne suffit pas. Vous devez aussi nous faire parvenir ces deux autres documents.
3. Notre responsable de suivi de chantier ou votre représentant prendra contact avec vous pour valider la
date de pose de votre ou vos Extenzo.
4. A la date et heure prévue avec vous, notre Équipe d’installation viendra vous installer votre ou vos Extenzo.
5. Le règlement se fera directement à nos techniciens d’installation, qui vous remettrons la facture, le PV de
réception de travaux et le document « Satisfaction Client », qui vous permettra de donner votre avis sur
nos services et faire votre demande de garantie de 15 ans à l’usine Extenzo de Boisbriand.
6. A réception de votre demande de garantie, l’usine Extenzo de Boisbriand, vous enverra le certificat de
garantie et d’authenticité EXTENZO CANADA.
La garantie ne sera émise qu’au complet paiement du solde restant dû, pour le ou les Extenzo installés, et
seulement si, le délai de paiement a été respecté. Le paiement du solde devant être effectué à réception de
l’installation faite par nos techniciens.
Une fois le plafond fabriqué, il doit être posé dans les 8 jours suivant son emballage, en cas de retard de chantier
nous ne serions tenus pour responsables si toutefois des petites marques apparaissaient sur ce dernier.